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Vol et abandon volontaire de la chose

Ne peut être considéré comme un abandon volontaire le fait de jeter un sac rempli de billets de banque en vue d’échapper aux poursuites d’un tiers.

par Carole Gayetle 24 juin 2015

Lors d’un contrôle aéroportuaire, un homme est découvert en possession d’une importante somme d’argent qu’il déclare avoir trouvée quelques jours plus tôt dans un sac dont s’était débarrassé un individu sous ses yeux en vue d’échapper aux poursuites d’un tiers. Poursuivi du chef de vol au préjudice d’une personne non identifiée il est relaxé en première instance mais condamné en appel, déclaration de culpabilité qui sera entérinée par la Cour de cassation.

La cour d’appel retient, en effet, que même si « les investigations n’ont pas permis de démentir la version du prévenu quant aux circonstances dans lesquelles il aurait découvert la somme d’argent, ni de déterminer l’origine des fonds, le bien ne [peut] néanmoins être regardé comme ayant été volontairement abandonné, dès lors que, eu égard à sa...

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