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Interview

Un avocat œuvre pour que la France restitue au Bénin des biens culturels

Il s’agit de milliers de biens culturels pillés par les soldats français en 1894 dans la région Abomey, explique Richard Sédillot. L’avocat évoque le droit applicable en la matière et les actions envisagées.

La rédaction : Vous intervenez pour le Conseil représentatif des associations noires (CRAN) Bénin et plusieurs rois traditionnels du Bénin afin que la France restitue à ce pays des biens culturels issus du patrimoine béninois qui se trouvent notamment au musée du quai Branly1. Quelle est la position de la France sur cette question ?

Richard Sédillot : Cela fait assez longtemps que la France tergiverse. Avant que le président de la République béninoise ne demande lui-même, en août 2016, la restitution de ces biens, des demandes avaient déjà été faites par la société civile. Dans une lettre du 12 décembre 2016, le ministre des affaires étrangères, Jean-Marc Ayrault, a répondu que ces biens sont soumis aux principes d’inaliénabilité, d’insaisissabilité et d’imprescriptibilité. Et que la restitution est donc contraire à la loi française. Jean-Marc Ayrault prend aussi parti du fait que ces biens sont dans les collections nationales depuis longtemps.

La rédaction : De quel type d’œuvres s’agit-il ?

Richard Sédillot : Ce sont des statues, des récades (sceptres royaux), les portes d’un palais et des trônes royaux. Il s’agirait d’environ 5 000 biens culturels. La France avait conquis militairement la région Abomey [située au Bénin, ndlr]. Le roi Béhanzin, vaincu par les armées coloniales, avait été déporté en Martinique. Les trésors de son palais ont été pillés par les soldats français en 1894. Un officier français, le général Dodds, les a ramenés en France et en a fait don à l’État.

La rédaction : Ces biens participent-ils à l’identité culturelle et nationale du Bénin ?

Richard Sédillot : Oui. Le royaume d’Abomey a rayonné avec une culture particulière à laquelle les Béninois sont très attachés. C’est une monarchie qui est toujours vivante et le roi a une autorité morale importante. Certains de ces biens sont d’un intérêt culturel, historique et artistique essentiel : les portes du palais du roi Glèlè, le trône de ce même roi, le trône du roi Ghézo.

La rédaction : Y a-t-il eu beaucoup de demandes de restitution de ce type adressées à la France ?

Richard Sédillot : Il y a des demandes mais on ne les connaît probablement pas toutes. L’un des cas récents les plus emblématiques est la restitution par Nicolas Sarkozy au président Moubarak, le 14 décembre 2009, de fragments de peintures murales venant d’un tombeau égyptien. En juillet 2013, la France a rendu au Nigéria six statues datées notamment du néolithique. En février 2014, on rendait à ce pays également une statue de la civilisation nok. Il y a eu aussi la restitution des têtes maories, etc. [v. infra, ndlr].

La rédaction : Que prévoit le droit qui s’applique en France en la matière ?

Richard Sédillot : Les conventions internationales ne vont pas nous être d’une grande utilité. La convention Unidroit de 1995 sur les biens culturels volés ou illicitement exportés n’est pas ratifiée par la France et n’est pas signée par le Bénin. Par ailleurs, cette convention prévoit des prescriptions qui rendraient difficile l’exigence d’une restitution [sur la convention Unidroit, v. Rev. crit. DIP 1997. 239, obs. G. A. L. Droz , ndlr]. Il y a aussi la convention Unesco de 1970, ratifiée en 1997 par la France, qui traite des mesures à prendre pour empêcher et interdire l’importation, l’exportation, la cession illicites des biens culturels. Mais cette convention n’est pas rétroactive et les biens sont sortis du territoire avant son entrée en vigueur.

La rédaction : Et au niveau du droit national ?

Richard Sédillot : L’article L. 451-3 du code du patrimoine indique que les collections des musées de France sont imprescriptibles. L’article L. 451-5 de ce code prévoit l’inaliénabilité des biens constituant ces collections. Toute décision de déclassement d’un de ces biens ne peut être prise qu’après avis conforme de la commission scientifique nationale des collections.

La rédaction : Le droit en vigueur en France ne joue pas en votre faveur ?

Richard Sédillot : Il existe un certain nombre d’instruments que l’on souhaite voir utiliser. Nous allons envisager la saisine du comité intergouvernemental de l’Unesco pour la promotion du retour ou de la restitution de biens culturels. Il offre ses bons offices en qualité de médiateur lorsque la convention de 1970 n’est pas applicable [sur ce comité, v. RSC 2012. 265, obs. E. Lambert-Abdelgawad , ndlr]. De plus, nous allons demander que la commission scientifique nationale des collections soit saisie pour qu’elle donne son avis sur le déclassement de ces œuvres. Elle se réunit sur convocation de son président, nous allons donc écrire à celui-ci.

Nous allons également faire un travail médiatique et diplomatique pour expliquer en quoi la restitution de ces biens s’impose. Et en expliquant qu’il n’y a pas d’obstacles en termes de conservation des œuvres parce que le Bénin est un pays en paix et qu’il s’engage à les conserver dans de bonnes conditions.

La rédaction : Une action en justice est-elle envisagée ?

Richard Sédillot : La saisine des tribunaux n’est pas envisagée pour l’instant.

La rédaction : Par quel processus peut-on déclasser une œuvre ?

Richard Sédillot : Le déclassement se fait par le ministre de la culture après avis conforme de la commission scientifique nationale des collections. La loi peut toujours prévoir le déclassement d’une œuvre comme ce fut le cas pour les têtes maories rendues à la Nouvelle-Zélande [L. n° 2010-501, 18 mai 2010, v. AJDA 2010. 1419, obs. J.-M. Pontier , ndlr].

La rédaction : Pensez-vous que le droit actuel assure un bon équilibre entre l’intérêt des pays détenteurs de biens culturels provenant de l’étranger et l’intérêt des pays revendicateurs de ces biens ? Une réforme serait-elle nécessaire ?

Richard Sédillot : Est-ce que le droit actuel est bien compatible avec les relations internationales en matière culturelle, avec le souhait légitime de pays requérants de pouvoir accéder localement à leur propre culture ? Il y a aujourd’hui beaucoup plus d’œuvres provenant du Bénin exposées dans les musées français que dans les musées béninois. La question se pose de l’accès de la population locale à sa propre culture. Il faut faciliter les restitutions, que la commission scientifique nationale des collections et le ministère de la culture assouplissent leurs positions. Il faut aussi faciliter le prêt des œuvres.

 

1. La demande de restitution est faite par le CRAN avec le soutien d’un certain nombre de personnalités telles que des députés français, des députés béninois, des rois locaux et notamment le roi actuel d’Abomey (lire leur tribune sur Le Monde.fr).

 

Propos recueillis par Caroline Fleuriot 

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Richard Sédillot

Richard Sédillot est avocat au barreau de Rouen depuis 1988. L'avocat plaide très régulièrement à l’étranger, notamment à l’occasion de procès politiques. Il est vice-président de la commission internationale et membre de la commission des droits de l’homme du Conseil national des barreaux.

Richard Sédillot est cofondateur de l’association La voie de la justice et administrateur de la Conférence internationale des barreaux.