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- Avocat
Aux JO du week-end
20 juin 2016
20 juin 2016À signaler, notamment, aux Journaux officiels des 18 et 19 juin 2016.
Administratif
Décret n° 2016-811 du 17 juin 2016 relatif au plan régional de prévention et de gestion des déchets
Décret n° 2016-813 du 17 juin 2016 approuvant les statuts de l’Académie nationale de pharmacie
Décret n° 2016-815 du 17 juin 2016 relatif au Conseil supérieur de l’éducation routière
Affaires
Pénal
Immobilier
