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Article
Recours en révision : nécessaire mise en cause de toutes les parties
Recours en révision : nécessaire mise en cause de toutes les parties
Il résulte de la combinaison des articles 596, 597 et 598 du code de procédure civile qu’à peine d’irrecevabilité, l’auteur du recours en révision doit appeler, dans le délai de deux mois de la découverte de la cause de révision, toutes les parties au jugement.
par L. Dargentle 11 mai 2010
En l’espèce, un recours en révision avait été formé par deux époux condamnés à verser diverses sommes à une banque en exécution de leurs engagements de caution par un arrêt passé en force de chose jugée (sur l’exigence d’un jugement passé en force de chose jugée pour l’exercice d’un recours en révision, V. art. 593 c. pr. civ.) ayant déclaré nul l’engagement d’une autre caution.
Les demandeurs au pourvoi faisaient grief à l’arrêt d’appel d’avoir déclaré leur recours irrecevable au motif que les juges du fond devaient rechercher si les dispositions de l’arrêt concernant celle-ci n’étaient pas divisibles des dispositions dont la révision était sollicitée et insusceptibles d’être affectées par celle-ci et que si la caution avait été...
