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Article
Budget de la justice : ça coince à la commission des finances du Sénat
Budget de la justice : ça coince à la commission des finances du Sénat
Le sénateur Antoine Lefèvre explique pourquoi la commission des finances a proposé au Sénat de rejeter les crédits de la mission « Justice » du projet de loi de finances.
par Caroline Fleuriotle 25 novembre 2016
Un « subterfuge ». Voilà ce que voit le sénateur Antoine Lefèvre (les Républicains) dans les dispositions du projet de loi de finances pour 2017 relatives au programme immobilier pénitentiaire. Rapporteur spécial de la mission Justice, ce membre de la commission des finances explique que le plan de construction d’établissements pénitentiaires, annoncé en octobre par Jean-Jacques Urvoas, prévoit la création de « neuf maisons d’arrêt » et de « seize nouveaux quartiers de préparation à la sortie ». Pour initier ce programme, le projet de loi de finances contient « une enveloppe de 1,2 milliard d’euros d’autorisation d’engagement […] mais elle n’est assortie de pratiquement aucun crédit de paiement », constate-t-il (v. Dalloz actualité, 30 sept. 2016, art. C. Fleuriot isset(node/180912) ? node/180912 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => )) .'"'>180912).
« Grâce à ce subterfuge, le gouvernement peut annoncer un...
