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Le quotidien du droit en ligne

Caroline Fleuriot

Au Journal officiel du jeudi 23 mars 2017

A signaler, notamment, au journal officiel du 23 mars 2017.

Justice restaurative : « il fallait informer et rassurer les magistrats »

Une circulaire relative à la justice restaurative a été adressée aux magistrats. Elle signale que l’autorité judiciaire « joue un rôle majeur dans son impulsion, et dans l’évaluation qualitatif du dispositif, sans pour autant contrôler le déroulement de la mesure individuelle ».

Au Journal officiel du jeudi 16 mars 2017

A signaler, notamment, au journal officiel du 16 mars 2017.

« Aujourd’hui, le droit de vote est effectif pour les détenus »

C’est ce qu’a affirmé, hier, le représentant du ministère de la justice devant le tribunal administratif de Paris. La juridiction examinait une requête de l’association Robin des lois qui souhaite qu’il soit possible de voter à l’intérieur des prisons.

« L’intelligence artificielle va provoquer une mutation profonde de la profession d’avocat »

Des outils d’intelligence artificielle destinés aux avocats se développent. D’après le professeur de sciences économiques, Bruno Deffains, « la plupart des acteurs vont s’équiper s’ils veulent survivre ». Tour d’horizon de ce que ces outils proposent et des craintes qu’ils suscitent.

La Cour des comptes prône une réforme de la police technique et scientifique

La juridiction recommande une réduction sensible du nombre de plateaux techniques de la police et de la gendarmerie. Elle voudrait que soit créée une direction commune aux deux forces.

Au Journal officiel du jeudi 9 mars 2017

A signaler, notamment, au journal officiel du 9 mars 2017.

Hausse des frais d’inscription aux écoles d’avocats : pas de feu vert du garde des Sceaux

Le Conseil national des barreaux a demandé au garde des Sceaux de réévaluer le plafond des droits d’inscription à hauteur de 3 000 euros. « En l’état », Jean-Jacques Urvoas considère cette demande « comme excessive ».

Au Journal officiel du jeudi 23 février 2017

A signaler, notamment, au journal officiel du 23 février 2017.

« Liberté d’installation » des notaires : des textes règlementaires dans le viseur de députés

La mission d’information commune sur l’application de la loi Macron a rendu public son rapport. Il évoque la possibilité offerte aux sociétés de notaires d’être titulaires de plusieurs offices.