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Le quotidien du droit en ligne

Caroline Fleuriot

Au Journal officiel du vendredi 23 juin 2017

Il n’y a pas de textes à signaler au journal officiel du 23 juin 2017.

« Doter l’État de nouveaux instruments permanents de lutte contre le terrorisme »

Hier, le ministre de l’intérieur, Gérard Collomb, a présenté en conseil des ministres le projet de loi prolongeant l’état d’urgence jusqu’au 1er novembre 2017. À l’ordre du jour également : le projet de loi « renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme ». Ce texte « vise à doter l’État, d’ici au 1er novembre, de nouveaux instruments permanents de prévention et de lutte contre le terrorisme », lit-on dans le compte-rendu du conseil des ministres. Ce texte sera commenté de manière exhaustive prochainement sur Dalloz actualité (sur l’...

« Cette fonction de garde des Sceaux exige de veiller à la protection des libertés »

« Cette fonction de garde des Sceaux […] exige de veiller […] aux principes qui fondent notre République, de veiller également à la protection des libertés de nos citoyens. Et l’on sait […] qu’il s’agit d’un défi dans le temps d’insécurité dans laquelle nous vivons », a affirmé la nouvelle ministre de la Justice, Nicole Belloubet, hier, lors de la cérémonie de passation de pouvoirs à la Chancellerie (sur son parcours, V. Dalloz actualité, 22 juin 2017, art. M. Babonneau...

Le Conseil d’État planche sur le statut des magistrats du parquet

Selon l’Union syndicale des magistrats (USM), la soumission hiérarchique des magistrats du parquet au ministre de la Justice est contraire à la Constitution. Le syndicat a déposé une question prioritaire de constitutionnalité en ce sens.

Migrants jugés à Roissy : le barreau de Seine-Saint-Denis ne participera pas aux audiences test

Le barreau de Seine-Saint-Denis s’oppose au projet de délocaliser à Roissy les audiences du juge des libertés et de la détention chargé de statuer sur les demandes de maintien en zone d’attente des étrangers (V. Dalloz actualité, 30 mai 2017, art. J. Mucchielli ).

Projet de loi antiterrorisme : « le juge des libertés et de la détention entrera dans la boucle »

Un nouveau projet de loi visant à renforcer la lutte contre le terrorisme devrait être présenté en conseil des ministres jeudi 22 juin 2017. L’avant-projet de loi, dévoilé par Le Monde, avait suscité l’ire de professionnels du droit. Ils dénonçaient l’intégration dans le droit commun d’outils de l’état d’urgence afin de lutter contre le terrorisme et la mise à l’écart de l’autorité judiciaire (V. Dalloz actualité, 9 juin 2017, art. C. Fleuriot ...

Aux Journaux officiels du samedi 17 juin 2017 au lundi 19 juin 2017

A signaler, notamment, aux journaux officiels des 17 et 18 juin 2017.

Au Journal officiel du vendredi 16 juin 2017

A signaler, notamment, au journal officiel du 16 juin 2017.

« Notre vie publique a besoin d’un "choc de confiance" »

Hier, les projets de lois ordinaire et organique « rétablissant la confiance dans l’action publique » ont été rendus publics, à l’issue de leur présentation en conseil des ministres.

Le tribunal de grande instance de Nancy dans la tempête

Faute de moyens suffisants, les délais de procédure s’allongent. Magistrats et avocats se mobilisent pour que les choses changent dans cette juridiction où se multiplient les arrêts maladie.