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Article
Fonds de travaux en copropriété : modification des règles comptables
Fonds de travaux en copropriété : modification des règles comptables
par Yves Rouquetle 5 janvier 2017
Afin de prendre en considération l’entrée en vigueur (le 1er janv. 2017) de l’article 14-2 de la loi du 10 juillet 1965 dans sa version issue de la loi ALUR du 24 mars 2014, en...
