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« Notre vie publique a besoin d’un "choc de confiance" »

Hier, les projets de lois ordinaire et organique « rétablissant la confiance dans l’action publique » ont été rendus publics, à l’issue de leur présentation en conseil des ministres.

par Caroline Fleuriotle 15 juin 2017

« Notre vie publique a aujourd’hui besoin d’un "choc de confiance" », signalent les exposés des motifs des projets de lois ordinaire et organique « rétablissant la confiance dans l’action publique ». Ces textes ont été rendus publics hier, à la suite de leur présentation en conseil des ministres et après l’avis du Conseil d’État. On y retrouve l’essentiel des annonces faites par le garde des Sceaux, le 1er juin 2017, lors de la présentation de cette réforme à la presse (V. Dalloz actualité, 2 juin 2017, art. C. Fleuriot ).

Ainsi, pour les parlementaires, de nouvelles obligations sont prévues en matière de prévention de conflits d’intérêts (sur les activités de conseil, V. Dalloz actualité, 9 juin 2017, art. C. Fleuriot ). Il sera mis fin à la pratique de la « réserve parlementaire ». Selon le projet de...

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