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Agenda
La place de l’autorité judiciaire dans les institutions - La mission constitutionnelle de l’autorité judiciaire
La place de l’autorité judiciaire dans les institutions - La mission constitutionnelle de l’autorité judiciaire
Colloque de la Cour de cassation
Période couverte:
26 Mai 2016 Lieu:
Paris Colloque sous le haut patronage du Président du Sénat et du Président de l’Assemblée nationale.
Colloque ouvert à tous dont l’accès se fera sur présentation d’une pièce d’identité avec inscription préalable obligatoire avant le 20 mai 2016 sur le site internet de la Cour www.courdecassation.fr (rubrique « actualités » / inscriptions séparées par demi-journée). Les personnes intéressées devront se munir le jour du colloque d’une pièce d’identité.
Adresse :
Sénat - Salle Clemenceau - Palais du Luxembourg - 15 rue de Vaugirard - 75006 PARIS
