Anne-Claire Rouaud

Un tiers peut-il se prévaloir des statuts d’une société pour contester le pouvoir du représentant légal d’ester en justice au nom de celle-ci ? Le droit des sociétés, par dérogation au droit commun du mandat, prévoit que les limitations statutaires de pouvoirs sont inopposables aux tiers. Mais il ne tranche pas la question inverse, à laquelle la jurisprudence n’apporte pas non plus de réponse claire. L’incertitude des solutions révèle la contrariété des logiques en présence.