Anne Laude

Science et démocratie, garantir un juste équilibre

JCP 2013, n° 690

Le code de déontologie médicale enfin modifié !

Le décret n° 2012-694 du 7 mai 2012 apporte un certain nombre de modifications au code de déontologie médicale quant aux devoirs des médecins envers leurs patients, les rapports des médecins entre eux et les devoirs généraux des médecins. Ces évolutions sont essentiellement dictées par la mise en cohérence avec un certain nombre de dispositions législatives dont certaines datent de plus de dix ans !

Dans la tourmente du Mediator: prescription hors AMM et responsabilités

L’affaire du Mediator met particulièrement en lumière une question peu explorée à ce jour, à savoir les conséquences de la prescription hors AMM sur la responsabilité des acteurs du système de santé. La prescription hors AMM peut donner lieu à une distribution des responsabilités entre professionnels de santé : médecin prescripteur, pharmacien, auxiliaires médicaux. Leur responsabilité peut être lourde en cas de prescription hors AMM, dès lors en effet qu’elle fait courir un risque injustifié au patient. Mais, les autres acteurs du système de santé : laboratoires...

La réforme de la loi sur les recherches biomédicales

Le point sur… « Le renforcement de la sécurité des personnes dans le cadre des recherches cliniques »

Le patient, nouvel acteur de santé ?

Au regard du principe de démocratie sanitaire, il semble aujourd’hui établi que le patient contemporain soit doté d’un véritable pouvoir de décision, fondé notamment sur une information croissante. Si les textes juridiques, que ce soit en matière de droits individuels ou de droits collectifs du patient attestent d’une évolution intéressante dans la société, on ne saurait cependant les utiliser comme source exclusive pour évaluer la réalité de cette évolution. Toutefois, l’analyse des pratiques ne doit-elle pas conduire à réinterroger cette évidence ?