Anne Penneau

Le domaine des produits de la construction fournit une illustration remarquable de la question de savoir dans quelle mesure l’interdiction de créer des entraves techniques aux échanges maintient la possibilité de normes nationales. L’objectif idéal de conciliation entre volonté d’harmonisation communautaire d’une part et souci d’impulser au marché une dynamique d’amélioration de la qualité d’autre part, engagent à une interprétation raisonnée des sources du droit communautaire en la matière.