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Le quotidien du droit en ligne

Bruno Wertenschlag et Thibaut Geib

Les détecteurs de fumée après la loi ALUR du 24 mars 2014 : on « renverse la vapeur » !

C’est un petit objet dont le coût oscille entre quinze et soixante-dix euros, mais dont la présence dans les logements peut sauver des vies en limitant les effets d’un début d’incendie. Le détecteur de fumée surveille en permanence l’air ambiant de l’habitation. Il est programmé pour détecter les fumées et alerter aussitôt grâce à une alarme sonore. Compte tenu de l’enjeu, il n’est donc pas étonnant que le gouvernement ait saisi le Parlement de ce sujet. En 2010, la loi avait ainsi institué à la charge de l’occupant l’obligation d’installer cet appareil1.

La responsabilité du diagnostiqueur immobilier

Souvent mal assimilée et appréhendée, du fait de l’absence de textes se prononçant expressément sur la question, la responsabilité du professionnel du diagnostic immobilier répond en réalité aux règles classiques de la responsabilité civile. Faute, préjudice et lien de causalité : tels sont les trois éléments constitutifs de la responsabilité du diagnostiqueur, ainsi que l’illustre la jurisprudence, de plus en plus fournie et intelligible, rendue en la matière...

L’indépendance des diagnostiqueurs à l’égard des intermédiaires

L’article L. 271-6 du code de la construction et de l’habitation pose une obligation d’indépendance et d’impartialité des diagnostiqueurs à l’égard des intermédiaires. En l’absence de disposition réglementaire d’application et de jurisprudence et compte tenu de la divergence des avis émis par les différentes instances à ce sujet, professionnels du diagnostic et intermédiaires (agents immobiliers, notaires, administrateurs de biens, promoteurs, etc.) s’interrogent sur la portée de cet article. Ce qui n’empêche pas le développement de diverses pratiques inquiétantes...