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Le quotidien du droit en ligne

Cécile Duhil de Bénazé

Maintien frauduleux dans un fichier et vol de données : l’occasion peut faire le larron

Quiconque se maintient dans un système de traitement automatisé après avoir découvert que celui-ci était protégé et soustrait des données qu’il utilise sans le consentement de leur propriétaire se rend coupable du délit de maintien frauduleux dans un système de traitement automatisé et de vol. 

Vol de biens indivis : la chose d’autrui à l’épreuve de la copropriété

Le détenteur de biens meubles indivis qui se les approprie ou en dispose à l’insu des autres coïndivisaires commet un vol au préjudice de ces derniers.