Cyril Wolmark

Censée répondre aux revendications de la société civile, la loi du 5 mars 2007 a créé un droit opposable au logement. Passé l’effet d’annonce, que recouvre l’opposabilité mise en place ? Faut-il y voir l’avènement d’un nouveau droit subjectif, voire la consécration d’un droit fondamental ? Ou, au contraire, s’agit-il d’un simple slogan, signe supplémentaire de l’instrumentalisation de la loi ? A l’examen, l’opposabilité instituée par cette loi se présente comme un nouvel instrument de politique publique, instrument qu’il faut mettre à l’épreuve.