Daniel Mainguy

Réforme du droit des contrats : pour l’entrée en vigueur immédiate des règles nouvelles

D. 2016. 1762

Défense, critique et illustration de certains points du projet de réforme du droit des contrats

Le projet de réforme du droit des contrats de la chancellerie s’inscrit dans un débat sur le doit des contrats devenu particulièrement complexe. La seule lecture des règles du droit du code civil ne suffit pas, pas davantage que celle des autres sources légales du droit des contrats. Le droit nouveau des contrats est formé d’une alchimie sophistiquée faite de sources légales multiples, d’arrêts de cassation, d’analyses doctrinales. L’ensemble rend les règles actuelles sinon obsolètes du moins critiquables, pour autant que les nouvelles règles répondent elles-mêmes...

A propos des propositions du « rapport Attali » et des projets de réforme du droit de la concurrence

Entre le projet de loi « Pour le développement de la concurrence au service des consommateurs » et les premiers éléments du « rapport Attali », les éléments d’une réforme en profondeur du droit de la concurrence et peut-être, plus lourdement, du droit des affaires se préparent. Le projet de loi réformera quelques points, du seuil de revente à perte à la définition de coopération commerciale, maigre emplâtre sur une jambe de bois. En revanche, le « rapport Attali » offre des perspectives beaucoup plus larges, que l’on doit mettre en relation avec les conclusions d’autres...