Dominique d'Ambra et Anne-Marie Boucon

Les auteurs du décret se sont inspirés des propositions de modernisation de l’appel du second rapport Magendie dont l’objectif est de « garantir au justiciable qu’une décision effective soit rendue dans un délai raisonnable et de permettre aux cours d’appel de devenir de véritables pôles d’excellence ». L’analyse du décret fait douter que ce but soit atteint : l’accélération de la procédure est conçue de telle manière qu’elle aggrave le sort du justiciable, des dispositions sont sources d’insécurité juridique, le décret fait perdre de son intérêt à l’appel. Or, l’examen...