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Le quotidien du droit en ligne

Dominique Thouvenin

La loi n° 2012-300 du 5 mars 2012 : des recherches pratiquées sur la personne aux recherches avec la personne

Sept ans après la loi n° 2004-800 du 6 août 2004 révisant les premières lois dites de bioéthique adoptées en 1994, la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 s’est efforcée à son tour d’adapter les textes en vigueur aux évolutions de la science et de la société en introduisant çà et là diverses inflexions et innovations : suppression de la condition d’une communauté de vie de deux ans pour bénéficier de l’assistance médicale à la procréation (AMP) et redéfinition des modalités d’exercice de celle-ci (admission de la congélation ovocytaire ultra rapide ou vitrification) ; autorisation...