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Le quotidien du droit en ligne

E. Allain et S. Brondel

LOPPSI II : des censures, des réserves et des validations

Le Conseil constitutionnel s’est prononcé, le 10 mars 2011, sur la constitutionnalité de la loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure. La loi n° 2011-267 du 14 mars 2011 a été publiée au Journal officiel du 15 mars 2011.