F. Colin

De l’indulgence en droit administratif

L’administration a pour mission de gérer les affaires publiques, conformément au principe de légalité. Cette relation de subordination à la loi engendre une relation à l’administré de type objectif. On en déduit une obligation pour l’administration de respecter le principe d’égalité, sans pouvoir favoriser les destinataires de son action. Or, il s’avère que l’administration, qui dispose toujours du pouvoir d’apprécier individuellement les cas qui lui sont soumis, peut faire preuve d’indulgence même à l’égard d’administrés ayant commis des fautes. Cette...

De l’obligation pour tout agent public de respecter sa hiérarchie

Le statut général ne mentionne pas explicitement l’obligation de respecter ses supérieurs hiérarchiques. Néanmoins, cette obligation déontologique résulte clairement de la jurisprudence administrative, qui l’impose à tout agent public. Un manquement à cette obligation spécifique expose l’agent fautif à une sanction disciplinaire, sous le contrôle du juge ...

L’encadrement par le droit de la fonction publique des cadeaux faits aux agents

Le droit de la fonction publique, comme toutes les autres branches du droit administratif, reste largement un droit objectif, c’est-à-dire peu porté sur des formulations concrètes. Or, les relations entre agents publics et administrés sont souvent empreintes d’une dimension personnelle, dans laquelle l’amitié, la reconnaissance, mais aussi les pressions, ont leur part. Certains administrés peuvent être tentés de l’exprimer par l’octroi de cadeaux faits à l’agent (ou au service) responsable du traitement de leur dossier. Les règles déontologiques s’opposent a priori...