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Le quotidien du droit en ligne

Francis Polizzi

Évaluation de la nouvelle procédure d’instruction des autorisations d’urbanisme

La réforme du permis de construire a sécurisé les délais d’instruction des autorisations d’urbanisme. Elle a simplifié la présentation de leurs règles procédurales. Il demeure toutefois possible d’accroître la sécurité juridique de ces autorisations en précisant certains points de leur procédure d’instruction.