Gilbert Leguay

Les nouvelles clauses types dommages-ouvrage : une occasion manquée

Les divers aménagements des clauses types anciennes et les nouvelles clauses types applicables au contrat collectif de responsabilité décennale sont plutôt satisfaisants. En revanche, on ne peut s’empêcher de regretter que l’on ne soit pas allé jusqu’au bout de la démarche en procédant à une refonte complète des clauses types dommages-ouvrage ...

Système français d’assurance-construction et droit européen : préserver le présent et construire l’avenir

Le système français d’assurance-contruction est globalement positif et il serait regrettable que les prochaines échéances européennes viennent remettre en cause, directement ou indirectement, ce dispositif. Il apparaît en conséquence nécessaire d’entreprendre et de mener à leur terme des actions efficaces pour le maintien de notre régime de responsabilité et d’assurance-construction tout en participant activement, en parallèle avec nos partenaires européens, à la création et à la mise en œuvre d’outils pouvant permettre l’émergence d’un « contrat européen »