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Le quotidien du droit en ligne

Gildas Roussel, Sébastien Rideau Valentini et Pascal Filippi

Spécificités de l’investigation douanière

S’il fallait trouver un qualificatif particulier au droit douanier, celui de « spécifique » s’imposerait sans aucun doute. Et celui de « complexe » arriverait certainement en deuxième position… Ce droit, qui s’applique « à tout échange international de marchandises » est complexe, car les règles dont il relève ressortissent à la fois du droit pénal classique et du droit pénal douanier, droit spécifique (V. l’art. de Gildas Roussel, Les originalités du droit pénal douanier...