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Le quotidien du droit en ligne

Jean-David Dreyfus

Les documents de Philippe Pétain, agissant en chef de l’État, sont des archives publiques

Les manuscrits du général de Gaulle avaient déjà eu l’honneur des prétoires ; c’est au tour de ceux de Philippe Pétain. Dans les deux cas, la justice a reconnu le caractère d’archives publiques des documents concernés, même si la question est controversée.

Les œuvres d’art en possession des collectivités locales : un patrimoine à surveiller

Les collectivités locales ne sauraient se désintéresser du devenir des œuvres situées sur le territoire et dont elles sont propriétaires. Le code de la propriété intellectuelle leur impose, en effet, de veiller à ce qu’elles ne se dégradent pas et à ce qu’il ne soit pas porté atteinte à leur intégrité.

AJCT, déc. 2014, 599  ...

Externalisation et liberté d’organisation du service

L’externalisation (aussi connue sous le nom d’out sourcing) est une réalité difficile à cerner mais cette réalité montre l’imprégnation de la logique économique dans la sphère administrative qui s’inscrit dans un contexte de réforme de l’État. Elle poursuit une finalité de rationalisation, de gains d’efficacité et d’économie, comme d’autres modes d’organisation des services publics tels que la mutualisation. Le recours à cette opération pose la question du choix des personnes publiques et du degré de liberté dont elles disposent pour externaliser des services publics...

Les nouvelles mesures de simplification du droit des marchés publics

L’entreprise s’implique de plus en plus dans le droit de la commande publique et ses préoccupations sont de plus en plus prises en compte par les pouvoirs publics. Dans le cadre de la réforme de l’Etat, le premier ministre a chargé le député des Ardennes Jean-Luc Warsmann d’une mission temporaire sur la qualité de la norme juridique et la simplification du droit. Son rapport s’est traduit dans deux décrets et une cirdulaire du 19 décembre 2008. Cette dernière réforme poursuit un triple objectif : simplifier les marchés publics, faciliter l’accès des très petites...

La respiration des collections publiques

Dans son rapport remis à la ministre de la culture, le 6 février 2008, Jacques Rigaud s’interroge sur le sens à donner à la respiration des collections publiques et, s’attardant sur le statut des collections, du principe d’inaliénabilité aux missions des institutions muséales, il énonce des propositions concrètes pour permettre aux oeuvres de circuler, de respirer.