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Le quotidien du droit en ligne

Jean-Louis Gallet

La parité et le paritarisme au sein du Tribunal des conflits sont « absolument essentiels »

L’AJDA publie également dans ce numéro (p. 2130) le rapport du groupe de travail sur la réforme du Tribunal des conflits. Son président a accepté de répondre à nos questions sur les options proposées par ce rapport. AJDA, 2013. 2116