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Le quotidien du droit en ligne

Julien Mucchielli

Procès du Flash-Ball : « Relaxez mon client et indemnisez M. Gatti »

Au terme d’un procès houleux, la défense s’est élevée contre les réquisitions sévères du procureur, et a réclamé la relaxe des trois prévenus. Me Laurent-Franck Lienard, pour Patrice L., a minutieusement exposé l’argumentaire policier.

Le procureur : « L’usage du Flash-Ball était illégal ! »

Le procureur a requis 10 mois et 3 ans de prisons avec sursis à l’encontre de trois policiers, prévenus d’avoir blessé 5 personnes et d’en avoir mutilé une sixième, le 8 juillet 2009, à Montreuil (93). La défense plaide ce vendredi matin.

Procès du Flash-Ball : l’arme au centre des débats

L’audience de mercredi a été dédiée aux expertises balistiques, qui ont mis en lumière la dangereuse imprécision du Flash-Ball. Le tribunal correctionnel de Bobigny juge jusqu’à jeudi trois policiers, prévenus d’avoir commis des violences avec ce lanceur de balles tant décrié.

Procès du Flash-Ball : « Attention, ils visent la tête ! »

Le procès de trois policiers s’est ouvert, lundi 21 novembre, devant le tribunal correctionnel de Bobigny, pour violence par personne dépositaire de l’autorité publique. Le soir du 8 juillet 2009, ils ont tiré au Flash-Ball sur un groupe de manifestants. L’un d’eux, Joachim Gatti, a perdu l’usage d’un œil.

La liberté d’expression dans le viseur des politiques

Une conférence de presse a été organisée, hier, à l’initiative des organisations de journalistes et du député Europe Écologie-Les verts Noël Mamère. Les intervenants ont dénoncé des amendements liberticides au projet de loi Égalité et citoyenneté, et ont déploré les atteintes à l’exercice de la profession journalistique.

La lutte contre la radicalisation violente en prison prend de l’ampleur

Le ministre de la justice a annoncé hier de nombreuses mesures visant à amplifier la détection des cas de radicalisation violentes en détention, et à les traiter plus efficacement. Les « unités dédiées » sont supprimées au profit d’un dispositif plus important, étendu à plus d’établissements pénitentiaires.

Le corps judiciaire, « une institution de lâcheté » : le monde de la justice s’insurge

Le premier président de la Cour de cassation et son procureur général ont exprimé sans ambages leur condamnation des propos que François Hollande a tenu, dans un livre paru hier. La plupart des organisations et institutions en lien avec la justice ont également communiqué en ce sens.

Prolifération de nuisibles à la prison de Fresnes : le juge administratif contraint l’État à agir

Le tribunal administratif de Melun a enjoint à l’administration pénitentiaire de prendre les mesures nécessaires pour lutter contre les « nuisibles » qui prolifèrent à la maison d’arrêt de Fresnes.

Le tribunal administratif se prononce sur les conditions indignes de vie de Fresnes

Le tribunal administratif de Melun a examiné, mercredi 5 octobre, un référé-liberté introduit par l’Observatoire international des prisons contre la prolifération inouïe de « nuisibles » à la maison d’arrêt de Fresnes. Décision dans la journée du 6 octobre.

Surpopulation carcérale : le plan ambitieux et onéreux de Jean-Jacques Urvoas

Le garde des Sceaux a annoncé hier la création de 10 300 à 16 100 cellules, pour atteindre 80 % d’encellulement individuel. La mise de départ, pour ce projet colossal, s’élève à 1,1 milliard d’euros.