Julien Mucchielli

Projet de loi Travail : le tribunal administratif suspend les interdictions de manifester

Le tribunal administratif de Paris a suspendu neuf des dix arrêtés pris par la préfecture de police de Paris, visant à interdire à des militants la manifestation du 17 mai contre le projet de loi de réforme du code du travail.

Manifestation historique des conseillers pénitentiaires d’insertion et de probation

Près d’un quart des conseillers pénitentiaires d’insertion et de probation (CPIP) de France ont manifesté, hier, pour réclamer une hausse de leurs moyens et une revalorisation de leur statut. Corps sinistré, délaissé et pourtant de plus en plus sollicité, le service pénitentiaire d’insertion et de probation (SPIP) espère être entendu.

À Créteil, la justice contre l’État

À l’initiative du syndicat de la magistrature (SM) et du syndicat des avocats de France (SAF), l’État a comparu devant un tribunal fictif pour avoir abandonné la justice.

La Cour de cassation ordonne la mise en liberté d’un détenu

Les juges ont méconnu les droits de la défense, ont contredit leur propre ordonnance et validé la détention d’un homme au casier vierge, mis en examen dans une affaire d’escroquerie en bande organisée. Retour sur l’affaire.

Demanderjustice.com : « Ce qui nous éloigne de l’Ordre, c’est notre conception de l’accès à la justice »

Jérémy Oinino, président de demanderjustice.com et saisirprudhommes.com, a comparu devant la cour d’appel de Paris, poursuivi pour exercice illégal de la profession d’avocat. Il avait été relaxé en 1re instance le 13 avril 2014. Délibéré le 21 mars 2016.

État d’urgence : le Conseil constitutionnel se penche sur les perquisitions administratives

La ligue des droits de l’homme a défendu une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) contestant la conformité des articles 8 et 11 de la loi de 1955 à la Constitution. Décision le 19 février.

Le Conseil d’État refuse de suspendre l’état d’urgence

Le juge des référés du Conseil d’État a refusé, hier, de suspendre l’état d’urgence. Un référé-liberté avait été soutenu en ce sens, la veille, à l’initiative de la ligue des droits de l’homme.

Un référé-liberté contre « l’état d’urgence permanent »

La Ligue des droits de l’homme (LDH) a demandé hier au juge des référés du Conseil d’État, que l’État d’urgence cesse. Ce juge unique, Bernard Stirn, doit rendre sa décision aujourd’hui à 17h.

État d’urgence : le Conseil constitutionnel se penche sur l’assignation à résidence

Hier, le Conseil constitutionnel a examiné une question prioritaire de constitutionnalité relative à la conformité de la mesure d’assignation à résidence à diverses dispositions constitutionnelles. Réponse le 22 décembre.

Lutte contre la maltraitance des enfants : que font les associations au procès ?

Des associations, dans les affaires où les enfants sont victimes, interviennent à l’audience. Battage médiatique, dénonciation des failles du système, accompagnement des victimes : ces associations de lutte contre les maltraitances faites aux enfants se donnent la mission de travailler sur tous les plans.