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Le quotidien du droit en ligne

Julien Mucchielli

Surpopulation carcérale : le plan ambitieux et onéreux de Jean-Jacques Urvoas

Le garde des Sceaux a annoncé hier la création de 10 300 à 16 100 cellules, pour atteindre 80 % d’encellulement individuel. La mise de départ, pour ce projet colossal, s’élève à 1,1 milliard d’euros.

Interprète des tribunaux : « La justice a du mal à faire coïncider les règles et la réalité »

Les interprètes des tribunaux sont un rouage essentiel du processus judiciaire, mais le service public de la justice, qui les déclare seulement depuis le début de l’année, ne contrôle absolument pas le niveau de compétence des professionnels.  

Les avocats Ayse et Ramzan sont libres : « On n’osait pas trop dire qu’on espérait »

Ayse Acinikli et Ramazan Demir, avocats au barreau d’Istanbul, ont été libérés après 155 jours d’une détention arbitraire, poursuivis par un pouvoir qui tente de museler tous ceux qui prétendent défendre les libertés fondamentales dans ce pays plus que jamais en proie à une dérive totalitaire. Les confrères parisiens venus les aider racontent l’audience.

Trafic d’influence : l’ex-juge de Béthune relaxé

La 11e chambre du tribunal correctionnel de Béthune a relaxé l’ancien magistrat et ses sept coprévenus, estimant que, s’il existait des éléments, ceux-ci n’étaient pas suffisants pour caractériser un trafic d’influence.

Florence Schmidt-Pariset : « La 23e chambre, c’est elle »

Florence Schmidt-Pariset vient de quitter la présidence de la 23e chambre, celle des comparutions immédiates, après quatre ans d’un joug sans pareil. Incarnation du contentieux pénal d’urgence à Paris, la magistrate est autant reconnue pour ses qualités professionnelles, que critiquée, surtout par les avocats, pour son attitude houleuse à l’audience.

À la maison du barreau, plaidoiries pour les avocats turcs

Un concours de plaidoiries organisé par l’équipe de défense des deux avocats turcs emprisonnés Ayse Acinikli et Ramazan Demir s’est tenu à la maison du barreau de Paris. Le vainqueur rejoint les rangs de l’équipe de défense.

Le « droit à la vie privée » de Salah Abdeslam devant le tribunal administratif

Le tribunal administratif de Versailles a examiné hier le référé-liberté déposé par l’avocat (photo) de Salah Abdeslam, qui demande l’annulation de la décision de la Chancellerie de le filmer 24 heures sur 24 dans sa cellule de Fleury-Mérogis. Réponse le vendredi 15 juillet.

Le Conseil d’État suspend une assignation à résidence

Le juge des référés annule une ordonnance du tribunal administratif de Versailles et étrille l’arrêté du ministère dans lequel il a noté de nombreuses lacunes et irrégularités.

Projet de loi Travail : le tribunal administratif suspend les interdictions de manifester

Le tribunal administratif de Paris a suspendu neuf des dix arrêtés pris par la préfecture de police de Paris, visant à interdire à des militants la manifestation du 17 mai contre le projet de loi de réforme du code du travail.

Manifestation historique des conseillers pénitentiaires d’insertion et de probation

Près d’un quart des conseillers pénitentiaires d’insertion et de probation (CPIP) de France ont manifesté, hier, pour réclamer une hausse de leurs moyens et une revalorisation de leur statut. Corps sinistré, délaissé et pourtant de plus en plus sollicité, le service pénitentiaire d’insertion et de probation (SPIP) espère être entendu.