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Le quotidien du droit en ligne

Julien Mucchielli

Mission divine, de Stéphane Durand-Souffland

Dans la nuit du 28 au 29 juillet 2008, Valentin Crémault, 11 ans, est tué de quarante-quatre coups de couteau, dans le village où lui et ses parents passaient leurs vacances. Alors qu’il s’amusait à rouler à fond sur son petit vélo rouge, il a fait la rencontre de Stéphane Moitoiret, un vagabond schizophrène en pleine crise psychotique, qui l’a massacré à quelques mètres de la maison où ses parents et des amis passaient une riante soirée d’été, à Lagnieu, dans l’Ain.

Des travaux d’intérêt général requis contre les deux enfarineurs de Jean-Luc Mélenchon

Deux hommes étaient jugés, mercredi 7 juillet 2021, pour des violences volontaires contre le leader de La France insoumise. La décision sera rendue le 7 septembre.

Ritournelle, par Dimitri Rouchon-Borie

Le deuxième roman du Dimitri Rouchon-Borie se fonde sur le récit d’un procès d’assises, que l’auteur a choisi d’enrichir avec son imagination. Ce choix du roman d’assises permet au journaliste et écrivain de dépasser les limites inhérentes à la chronique judiciaire, pour mieux appréhender une vérité qui ne jaillit jamais entièrement du prétoire.

Intimidation d’un juré d’assises : « Ce dossier n’est pas le procès de la justice de Seine-Saint-Denis »

La 13e chambre correctionnelle du tribunal de Seine-Saint-Denis a jugé trois hommes pour violation et recel de violation du secret professionnel, et acte d’intimidation de deux d’entre eux sur le troisième. Ce dernier était juré suppléant dans un procès, et aurait été approché pour influer sur le verdict, et permettre deux acquittements.

Procès Bygmalion : les « ploucs » sacrifiés de l’UMP

Après avoir entendu les cadres de Bygmalion, la 11e chambre correctionnelle a interrogé les responsables de la campagne de Nicolas Sarkozy en 2012, soupçonnés d’avoir mis en place un système de fausses factures destiné à cacher les dépenses excessives du candidat.

Procès Bygmalion : « J’étais conscient que je commettais quelque chose d’illégal »

La 11e chambre du tribunal correctionnel de Paris juge quatorze prévenus, dont l’ancien président Nicolas Sarkozy, pour leur participation à un système de fausses factures ayant pour finalité de masquer le dépassement de plafond légal de financement de la campagne présidentielle de 2012. Cette semaine, le tribunal a entendu les ex-dirigeants de la société Bygmalion.

Procès « Bygmalion » : premiers affrontements, sur le terrain de la procédure

Le procès « Bygmalion » s’est ouvert jeudi 20 mai. Quatorze prévenus, dont l’ancien président de la République Nicolas Sarkozy, seront jugés jusqu’au 22 juin pour avoir participé ou bénéficié d’un système de fausses factures ayant permis de dissimuler un gros dépassement du plafond des comptes de la campagne présidentielle de 2012.

Affaire Karine J… : l’État condamné pour faute lourde

Infirmant le jugement de première instance, la cour d’appel de Paris a condamné l’État pour faute lourde commise au préjudice de Karine J…, enfant violée et maltraitée, que les services de l’État n’ont pas su protéger malgré les nombreuses dénonciations et signalements.

Procès Lelandais : « Les incohérences d’un accusé ne constituent pas la qualification d’un crime »

Nordahl Lelandais a été condamné mardi soir à 20 ans de réclusion criminelle, assortis d’une peine de sûreté des deux tiers. Le matin, l’avocate générale avait requis 30 ans de réclusion criminelle, assortie d’une peine de sûreté des deux tiers, soit la peine maximale. L’après-midi la défense, en vain, avait plaidé les violences volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner.

Procès Lelandais : « À ce moment-là, j’aurais aimé qu’il y ait un manuel d’émotion »

Nordahl Lelandais a tué le caporal Arthur Noyer, dans la nuit du 11 au 12 avril 2017. Tout au long de la semaine, la cour d’assises de la Savoie et les témoins successifs ont poussé l’accusé à livrer un autre récit que celui qu’il présente comme la vérité.