Juliette Sénéchal

Au sein du règlement Rome I, les règles de conflit uniformes oscillent entre constance et rénovation. La loi librement choisie par les parties demeure la pierre angulaire de l’instrument. Dans le silence des parties, une multitude de solutions spécifiques empruntant souvent à la notion de loi du pays d’origine du fournisseur de la prestation caractéristique est posée. Ces deux règles générales s’appliquent aux contrats de la construction, de manière indifférente, en présence de règles nationales, tant supplétives, qu’impératives, mais sont directement impactées par...