Marie-Laure Dussart

Alors que s’achève le débat parlementaire de la loi Macron et que s’anime, depuis plusieurs mois, l’opposition des notaires à la réforme de leur profession, s’ouvre maintenant le débat de la conformité de cette réforme à la Constitution. Le Conseil constitutionnel, qui sera saisi par des parlementaires, sera aussi l’objet de « portes étroites » destinées à accabler tout ou partie des changements dont est appelé à connaître le notariat français.