Muriel Fabre-Magnan

Le dommage existentiel

Le droit français connaît depuis plusieurs années une certaine inflation des « noms » de préjudice, sans qu’il en résulte pour autant une meilleure indemnisation des victimes. Cet article essaie de proposer quelques raisons et quelques façons de limiter cette dérive nominaliste. Il s’inspire de l’exemple du droit italien qui a récemment mis un terme au développement démesuré de la notion jurisprudentielle de préjudice existentiel qui permettait d’obtenir la réparation de troubles divers provoqués par le dommage dans l’existence quotidienne...

Le domaine de l’autonomie personnelle

La Cour européenne des droits de l’homme protège, sur le fondement du droit au respect de la vie privée, un principe d’autonomie personnelle selon lequel chacun peut mener sa vie comme il l’entend, y compris en se mettant physiquement ou moralement en danger. Cependant, dès lors qu’autrui est impliqué, le droit peut légitimement intervenir, non pas pour protéger la personne contre elle-même, mais pour veiller à une certaine idée de la justice sociale. La toute puissance conférée au consentement au nom de la liberté individuelle sert en effet souvent en réalité à...