Pierre Capoulade

Le contrat type de syndic de copropriété

La loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 a rénové les règles gouvernant le contrat de syndic, ainsi que celles relatives à sa rémunération. Le décret n° 2015-342 du 26 mars 2015, qui était tant attendu par les professionnels, constitue l’application de la loi nouvelle à cet égard.

AJDI 2015, 429

La copropriété sous contrôle

Administrer juill. 2014. 5

La copropriété dans la loi Grenelle II

La loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement (ENE) a fait l’objet d’un examen approfondi par le Parlement (onze séances au Sénat, six séances à l’Assemblée nationale) avec la consultation pour avis de plusieurs Commissions parlementaires, en raison de la diversité de ses objets. Publié au Journal officiel du 13 juillet 2010, elle comporte 257 articles, dont plusieurs concernent directement ou indirectement l’immeuble en copropriété…...

La copropriété actualisée et modernisée (commentaire du Décr. 20 avr. 2010)

L’autorisation du syndic d’agir en justice (le principe)

Copropriété: du nouveau (la copropriété ordinaire et les réformes)

Copropriété, simplification et clarification du droit

La Cour de cassation et la copropriété (panorama de jurisprudence 2007)

Le ministère de la Justice a publié, en avril 2007, les statistiques concernant le contentieux de la copropriété. Elles portent essentiellement sur l’année 2005, avec une analyse de l’évolution générale de ce contentieux entre 1982 et 2005.

Quarante ans après (Les nouvelles règles en matière de notification et de convocation depuis le décret n° 2007-285 du 1er mars 2007)

Avec pour objectif d’assurer la sûreté et la rapidité des transmissions, ainsi que la protection des droits des copropriétaires, le décret du 17 mars 1967 avait prévu l’obligation de notifier le domicile réel ou élu soit sur le territoire métropolitain, soit dans le territoire ou le département d’outre-mer, selon la situation de l’immeuble en copropriété. La Commission des communautés européennes a considéré cette domiciliation élue sur le site comme excessive et discriminatoire.