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Le quotidien du droit en ligne

Sophie Schiller

La fraude, nécessaire deus ex machina face à l’évolution du droit des sociétés

Aujourd’hui, des myriades de sociétés sont créées, sans aucune autonomie, sans aucune surface financière réelle, sans aucune activité propre. Leurs assemblées générales ne se tiennent que sur le papier et leurs conseils ne se réunissent jamais, sans qu’il soit du tout possible de distinguer celles qui doivent être considérées comme fictives. Le phénomène s’est amplifié avec le développement des groupes. En réponse à des pratiques parfois inacceptables et pour tenter de rétablir plus de réalisme, un vent de transparence a soufflé sur notre droit des sociétés.