Sophie Théron

Les questions d’appréciation de la régularité d’un acte et d’interprétation devant le juge

L’appréciation de la régularité d’un acte et son interprétation ne se distinguent pas aisément dans la pratique, comme en témoignent les mouvements récents de la jurisprudence : dans des hypothèses plus nombreuses qu’autrefois, un même juge pourra se prononcer tant sur l’appréciation de la régularité d’une décision que sur son interprétation ou celles de normes connexes. Bien que porteuse d’interrogations, cette évolution semble répondre à un souci de cohérence et d’efficacité des recours ; de plus, elle paraît s’inscrire dans un mouvement plus général de remise en cause de la...

Réflexions autour d’une institution singulière : l’Infirmerie psychiatrique de la Préfecture de police de Paris

L’Infirmerie psychiatrique de la Préfecture de police de Paris (IPPP) est une institution tout à fait singulière dans le paysage de la prise en charge de la maladie mentale. Chargée de l’accueil des personnes apparemment atteintes de troubles mentaux dangereux, elle rompt par son existence avec le principe d’égalité puisque seuls les citoyens se trouvant dans la capitale sont visés. De plus, l’envoi à l’IPPP apparaît particulièrement révélateur des difficultés, en matière psychiatrique, à concilier protection de l’ordre public et de la liberté individuelle