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Le quotidien du droit en ligne

Thomas Genicon

Défense et illustration de la cause en droit des contrats

Résolus à supprimer la cause, les projets de réforme du droit des contrats s’efforcent depuis plusieurs années d’évincer le mot sans, dit-on, supprimer la chose. C’est pourtant à un résultat opposé que parvient le projet d’ordonnance : le mot ne cesse de hanter le texte par prétérition, cependant que la chose n’est pas parfaitement conservée. « Intérêt », « contenu », « objet, « but »…, cette valse-hésitation des substituts ne doit rien au hasard : elle est la preuve que le mot comme la chose sont irremplaçables.