William Dross

Une approche structurale de la propriété

La propriété, tiraillée entre son analyse classique et une approche renouvelée qui prétend en faire l’alpha et l’oméga de la réalité juridique, est aujourd’hui méconnaissable. Nul ne sait plus ce qu’elle est vraiment. Sa lisibilité peut être restaurée au travers de l’analyse des relations qui l’unissent à son objet, car c’est dans son rapport avec les choses qu’elle se dévoile. C’est tout l’objet d’une approche structurale de la propriété.

L’introuvable nullité des conditions potestatives

La justesse du principe porté par l’article 1174 du code civil – la nullité des conditions potestatives – n’est guère contestée. On craindrait trop qu’à le renverser, en permettant que l’existence même des obligations contractuelles soit soumise au caprice d’une seule volonté, ne s’installe un déséquilibre structurel dans le contrat qui en contredirait l’essence, en le privant de son rôle fondamental d’instrument de prévisibilité juridique. Paradoxalement, la doctrine n’a eu de cesse de tenter d’en limiter la portée, défendant notamment l’impraticable mais pratiquée...