- Administratif
- Toute la matière
- > Acte
- > Bien
- > Collectivité territoriale
- > Compétence
- > Contrat et marché
- > Droit économique
- > Droit fondamental et liberté publique
- > Environnement
- > Finance et fiscalité
- > Fonction publique
- > Institution administrative
- > Police
- > Pouvoir public
- > Procédure contentieuse
- > Responsabilité
- > Service public
- > Urbanisme
- Affaires
- Civil
- Toute la matière
- > Arbitrage - Médiation - Conciliation
- > Bien - Propriété
- > Contrat et obligations
- > Droit international et communautaire
- > Famille - Personne
- > Filiation
- > Loi et traité
- > Mariage - Divorce - Couple
- > Procédure civile
- > Profession juridique et judiciaire
- > Responsabilité
- > Société et association
- > Succession - Libéralité
- > Sûretés
- > Voie d'exécution
- Européen
- Toute la matière
- > Bien - Propriété
- > Citoyenneté - Nationalité - Étranger
- > Contrat et obligations - Responsabilité
- > Convention - Traité - Acte
- > Droit économique
- > Droit public
- > Environnement - Agriculture
- > Famille - Personne
- > Pénal
- > Principes - Généralités
- > Procédure
- > Propriété intellectuelle
- Immobilier
- IP/IT et Communication
- Pénal
- Toute la matière
- > Atteinte à l'autorité de l'état
- > Atteinte à la personne
- > Atteinte aux biens
- > Droit pénal des affaires
- > Droit pénal général
- > Droit pénal international
- > Droit social
- > Enquête
- > Environnement et urbanisme
- > Etranger
- > Instruction
- > Jugement
- > Mineur
- > Peine et exécution des peines
- > Presse et communication
- > Propriété intellectuelle
- > Santé publique
- Social
- Toute la matière
- > Accident, maladie et maternité
- > Contrat de travail
- > Contrôle et contentieux
- > Droit de la sécurité sociale
- > Droit international et communautaire
- > Etrangers
- > Grève
- > Hygiène - Sécurité - Conditions de travail
- > IRP et syndicat professionnel
- > Négociation collective
- > Protection sociale
- > Rémunération
- > Rupture du contrat de travail
- > Santé publique
- > Temps de travail
- Avocat
Article
Une circulaire propose une méthodologie de l’évaluation des politiques publiques
Une circulaire propose une méthodologie de l’évaluation des politiques publiques
Une circulaire du premier ministre du 7 janvier 2013 relative à la modernisation de l’action publique (MAP) fournit en annexe un cadrage méthodologique de l’évaluation des politiques publiques issu du rapport des inspections générales interministérielles.
par Donia Necible 22 janvier 2013
Les ministres sont ainsi exhortés à établir, en vue du prochain comité interministériel pour la modernisation de l’action publique (CIMAP) qui se tiendra d’ici mars 2013, « un programme ministériel de modernisation et simplification » des services et des opérateurs placés sous leur autorité portant sur la période 2013-2015.
Ils sont également appelés à définir des modalités de pilotage et d’organisation des évaluations de politiques publiques, afin que les premiers résultats de la phase de « diagnostic » puissent être présentés dès ce prochain CIMAP. À cet égard, les éléments de...
Sur le même thème
-
Les obligations de l’ARCOM pour contrôler le pluralisme dans les médias
-
Gabriel Attal veut « débureaucratiser » la France avec les maires
-
« Le Conseil d’État et la juridiction administrative sont de plus en plus au contact du citoyen »
-
Le dernier kilomètre des politiques publiques
-
Les statuts rénovés des juges administratifs et financiers
-
Déficit public : un plan de sobriété administrative à 15 milliards
-
Le Sénat veut rattacher les préfets à Matignon
-
Pas de téléservice obligatoire sans solution de substitution
-
Des propositions pour améliorer la confiance dans la vie politique
-
Accès aux œuvres culturelles : l’essentiel est validé