Le dernier kilomètre des politiques publiques

La rédaction : « En chaussant les lunettes de l’usager », le Conseil d’État se place dans une démarche originale où on ne l’attend pas. Quelle vision avez-vous voulu apporter par rapport à d’autres analyses publiques (CESE, Défenseur des droits, Cour des comptes…) ?

Martine de Boisdeffre : Dans cette posture inédite, il y a une continuité par rapport à ce que nous avons fait précédemment. Nous nous sommes toujours intéressés aux politiques publiques. Dans ce cadre, depuis 2016, au moins, avec l’étude sur la simplification et la qualité du droit, en 2018 sur la citoyenneté et en 2020 sur l’évaluation des politiques publiques, nous aboutissions toujours aux usagers pour dire, par exemple à propos de la qualité du droit, des modes d’action publique, qu’il ne faut pas faire peser trop de complexité sur les citoyens et même les associer autant que faire se peut. Mais en fait, est-ce qu’il ne faut pas changer notre point de vue ? Car évaluer les politiques publiques sur le fait de savoir si elles atteignent le public qu’elles visent, cela suppose de partir de ce public. D’où l’intérêt, la nécessité même, de « chausser les lunettes de l’usager ». Nous avons des atouts pour ce faire, qui ne sont pas automatiquement les mêmes que ceux d’autres institutions qui s’intéressent également à la chose publique. Le premier atout est qu’en tant que conseil du gouvernement lorsque nous examinons un projet de loi, nous regardons comment il va s’appliquer, cela fait partie de la qualité juridique. En tant que juge, à travers le contentieux, nous voyons des difficultés d’application et à travers le travail, qui est celui dans la phase administrative de la section du rapport et des études, sur l’exécution des décisions, nous nous interrogeons sur l’effectivité d’une décision de justice. Aussi, de même que dans le cadre de nos études en général nous nous interrogions sur nos politiques publiques, nous nous posons la question finalement, avec le dernier kilomètre, de l’effectivité de ces politiques. C’était d’autant plus nécessaire, nous semble-t-il, que nous avions le sentiment d’un certain décalage chez nos concitoyens entre l’annonce de mesures et leur réalisation. Et dans le décalage, il est intéressant de décortiquer le pourquoi, car il peut être une source de moindre confiance.

Fabien Raynaud : Ce qui nous a frappés lors de nos auditions, c’est que tous les acteurs nous ont dit que la question du dernier kilomètre irrigue le champ des politiques publiques mais qu’elle est le plus souvent abordée à travers l’examen de telle ou telle politique. C’est la première fois qu’une institution consacre une étude en tant que telle à cette question du dernier kilomètre. Le vice-président rappelle souvent que le Conseil d’État est la « maison du service public ». Il nous paraît logique de consacrer une étude à cette question, de manière transversale, pour examiner l’ensemble du spectre de l’action publique.

La rédaction : Sur la méthode, la démarche est aussi originale (auditions, rencontres sur le terrain avec les usagers et les acteurs de l’action publique), comment cela s’est-il organisé ?

Martine de Boisdeffre : Deux choses ont été dictées par le thème lui-même. L’usager – et l’usager au sens très large – celui du service public, à la fois le bénéficiaire d’une politique publique, mais aussi l’usager contraint, comme le contribuable. Nous n’avons pas vérifié la pertinence d’une politique publique, nous ne disons pas si telle ou telle est bonne ou mauvaise, nous regardons simplement si elle atteint ou pas les publics qu’elle s’est elle-même fixés. Face, en outre, à l’ampleur du champ à couvrir, et c’est la seconde chose, il nous a fallu à la fois infléchir notre méthodologie traditionnelle et recourir à de nouveaux outils. Des auditions, on en a fait, mais encore plus diversifiées et encore plus nombreuses – 320 personnes rencontrées. Nous avons animé notre cycle de conférences, mais nous avons également diversifié plus qu’à l’accoutumée les intervenants, d’ancien premier ministre à une personne sortie de l’illettrisme… Il en est de même pour deux institutions, importantes pour nous : notre comité d’orientation et notre groupe de contact. Tous nos schémas classiques ont été amplifiés et diversifiés. Il y a eu aussi des nouveautés. Tout d’abord, nous sommes allés sur le terrain. C’est très bien d’entendre des gens venir nous parler ici au Conseil d’État mais c’était très important, quand on se place du côté des usagers, d’aller vers eux. Et c’est un des enseignements, qui fait l’objet de l’une de nos propositions : pour se rapprocher de l’usager, il est nécessaire que les services publics développent le « aller vers », voire le « aller chez »....