La Cour de cassation invite à redéfinir la récidive et le non-avenu

La Cour de cassation était, le 26 janvier 2009, saisie d’une demande d’avis relative au conséquences de l’entrée en vigueur de la loi, parfois dite « Récidive II », n° 2007-297 du 5 mars 2007, et rédigée en ces termes : une condamnation à une peine avec sursis et mise à l’épreuve ou sursis avec obligation d’accomplir un travail d’intérêt général, rendue moins de cinq années avant la commission des nouveaux faits et réputée non avenue à cette date, constitue-t-elle le premier terme de la récidive ? Partant du constat qu’aucun texte ne définit, ni de manière générale les effets du non-avenu, ni de façon plus particulière ses conséquences en terme de récidive, la doctrine procédait traditionnellement à l’assimilation du non-avenu à la réhabilitation. Les deux notions induisaient en effet des conséquences similaires, se traduisant, tant dans...