Appréciation in concreto des pressions graves ou réitérées entrainant un état de sujétion psychologique

Les faits de l’espèce avaient trait à la poursuite d’un prévenu pour abus de faiblesse et abus de confiance. Condamné par la chambre des appels correctionnels à une peine de six ans d’emprisonnement assortie du sursis, le prévenu avait formé un pourvoi au soutien duquel il soulevait de multiples moyens.

Le plus intéressant d’entre eux, à notre sens, est celui critiquant la caractérisation du délit d’abus de faiblesse par sujétion psychologique. Au terme de l’argumentation du demandeur au pourvoi, la cour d’appel n’aurait caractérisé ni les pressions graves ou réitérées ou les techniques propres à altérer le discernement de la victime la mettant en état de sujétion psychologique ni l’état de faiblesse dans lequel la victime se trouvait. La Cour de cassation constate que, pour déclarer le prévenu coupable, les juges du fond ont énoncé que le prévenu avait obtenu, après l’avoir frappée au prétexte de lui faire racheter sa liberté, le versement de la totalité des économies et les affaires personnelles de la victime, laquelle, sous son emprise et traitée sur le plan psychiatrique, était en état de faiblesse par sujétion psychologique. De ce fait, la Cour de cassation constate qu’en statuant ainsi « et dès lors que les violences et la domination exercées sur une victime psychologiquement fragile, dans un contexte qui l’a conduite à remettre l’intégralité de ses biens, caractérisent les pressions graves et réitérées entraînant un état de...