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Article
À propos d’un problème de traduction d’une sentence arbitrale rendue à l’étranger
À propos d’un problème de traduction d’une sentence arbitrale rendue à l’étranger
La traduction en langue française d’une sentence rendue à l’étranger - et rédigée dans la langue du pays dans lequel elle a été rendue - n’étant exigée que pour s’assurer de l’intégrité du document présenté à l’exequatur, la cour d’appel a exactement décidé que c’est à la sentence arbitrale elle-même que l’exequatur est accordé, et non à sa traduction en tant que telle.
par Xavier Delpechle 2 février 2015
Traduire c’est trahir, affirme ce célèbre proverbe italien. Celui-ci se vérifie pleinement dans cet arrêt du 15 janvier 2015, où il était question d’une discordance entre le contenu d’une sentence arbitrale rendue à l’étranger et rédigée dans la langue de ce pays et la traduction de cette sentence en français, en raison d’un problème de traduction. Pour la Cour de cassation, l’exequatur est accordé à la sentence, et non pas à sa traduction. La traduction ne constitue, en quelque sorte, qu’un document pour éclairer le juge de l’exequatur. Pas davantage.
Les faits sont les suivants. En vertu d’une sentence rendue en Russie et exécutoire en France, la société Orion a fait procéder à une...
