Règlement déforestation : « Il ne faut pas attendre fin 2024 pour mettre en place cette diligence raisonnée »

Le règlement du 31 mai 2023 vise à interdire la mise sur le marché ou l’exportation depuis le marché européen de produits ayant contribué à la déforestation. Le texte prévoit de nouvelles obligations et des due diligences incombant aux entreprises. Entretien avec Florian Ferjoux, avocat au sein du cabinet Gossement Avocats.

La rédaction : Quels sont les objectifs du texte ?

Florian Ferjoux : L’intention des institutions de l’Union européenne est de parvenir à mieux encadrer et réguler les importations des produits susceptibles d’occasionner de la déforestation. Historiquement, l’Union européenne a déjà une réglementation relative à la gestion de la forêt mais elle concerne surtout la lutte contre l’importation de bois illégal (selon la nature des bois, la manière dont il est récolté). On change d’échelle avec ce règlement. On va au-delà des pratiques illégales et on cible une pratique en particulier : la déforestation. Le texte est assez ambitieux.

Dans son champ d’application temporel ou géographique, il y a des encadrements : toutes les importations ne seront pas affectées. Les produits qui seraient sur le marché auraient une sorte de label.

Avec ce règlement, l’Union européenne met une forme de barrière afin d’affirmer que la déforestation ne correspond pas à ce que l’Europe accepte socialement et qu’elle contrevient aux enjeux de biodiversité et de climat.

La rédaction : Quels sont les produits concernés par le règlement ? Pourquoi ces produits en particulier ?

Florian Ferjoux : Ce sont les produits issus de la déforestation et qui pourront ou pourraient être dérivés des produits en cause qui suivent : les bovins, le cacao, le café, l’huile de palme, le caoutchouc, le soja, le bois.

Le champ d’application du règlement est large et le texte va loin avec des produits dérivés. Par exemple, on trouve des produits assez emblématiques (v. l’annexe du texte qui liste les produits) : la pâte à papier, le chocolat, le charbon de bois,...