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Le quotidien du droit en ligne
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Aux JO du 23 avril au 1er mai 20162 mai 2016
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À signaler, notamment, aux Journaux officiels du 23 avril au 1er mai 2016.

Loi organique n° 2016-506 du 25 avril 2016 de modernisation des règles applicables à l’élection présidentielle

Loi organique n° 2016-507 du 25 avril 2016 relative au statut des autorités administratives indépendantes créées par la Nouvelle-Calédonie (1)

Loi n° 2016-508 du 25 avril 2016 de modernisation de diverses règles applicables aux élections (1)

Administratif

Ordonnance n° 2016-518 du 28 avril 2016 portant diverses modifications du livre V du code de l’énergie

Décret n° 2016-495 du 21 avril 2016 relatif au contenu du compte rendu annuel de concession transmis par les organismes de distribution de gaz naturel aux autorités concédantes

Décret n° 2016-496 du 21 avril 2016 relatif au compte rendu annuel d’activité des concessions d’électricité, prévu à l’article L. 2224-31 du code général des collectivités territoriales

Décret n° 2016-503 du 23 avril 2016 relatif à la consultation des électeurs des communes de la Loire-Atlantique sur le projet de transfert de l’aéroport de Nantes-Atlantique sur la commune de Notre-Dame-des-Landes

Décret n° 2016-516 du 26 avril 2016 relatif à l’organisation de l’épreuve théorique générale du permis de conduire

Décret n° 2016-517 du 26 avril 2016 relatif aux modalités temporaires d’accès au corps des secrétaires administratifs de l’intérieur et de l’outre-mer pour les années 2016 à 2020

Décret n° 2016-519 du 28 avril 2016 portant réforme de l’autorité environnementale

Décret n° 2016-522 du 27 avril 2016 relatif à la mission d’appui au financement des infrastructures

Décret n° 2016-523 du 27 avril 2016 relatif à la création de l’Agence nationale de santé publique

Décret n° 2016-524 du 27 avril 2016 relatif aux groupements hospitaliers de territoire

Décret n° 2016-528 du 27 avril 2016 relatif à l’évaluation du comportement des personnes au sein d’un aérodrome

Décret n° 2016-529 du 27 avril 2016 relatif aux contrôles et aux sanctions applicables aux schémas directeurs d’accessibilité - agendas d’accessibilité programmée pour la mise en accessibilité des transports publics de voyageurs

Affaires

Ordonnance n° 2016-520 du 28 avril 2016 relative aux bons de caisse

Ordonnance n° 2016-526 du 28 avril 2016 portant transposition de la directive 2014/61/UE du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 relative à des mesures visant à réduire le coût du déploiement de réseaux de communications électroniques à haut débit

Décret n° 2016-501 du 22 avril 2016 relatif aux prêts entre entreprises

Décret n° 2016-505 du 22 avril 2016 relatif aux obligations d’information sur les sites comparateurs en ligne

Décret n° 2016-511 du 26 avril 2016 relatif au fonds de soutien aux médias d’information sociale de proximité

Décret n° 2016-521 du 27 avril 2016 modifiant le décret n° 2015-907 du 23 juillet 2015 relatif aux modalités de collecte et de transmission des informations par les institutions financières en application de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Etats-Unis d’Amérique en vue de mettre en œuvre la loi relative au respect des obligations fiscales concernant les comptes étrangers (dite « loi FATCA ») et de l’article 1649 AC du code général des impôts

Décret n° 2016-530 du 27 avril 2016 relatif aux concessions d’énergie hydraulique et approuvant le modèle de cahier des charges applicable à ces concessions

Décret n° 2016-532 du 27 avril 2016 relatif à la procédure d’autorisation des substances naturelles à usage biostimulant

Civil

Décret n° 2016-504 du 22 avril 2016 relatif à la profession de conseil en propriété industrielle

Décret n° 2016-514 du 26 avril 2016 relatif à l’organisation judiciaire, aux modes alternatifs de résolution des litiges et à la déontologie des juges consulaires

Européen et international

Décret n° 2016-500 du 22 avril 2016 portant publication du protocole facultatif à la convention relative aux droits de l’enfant établissant une procédure de présentation de communications, adopté à New York le 19 décembre 2011, signé par la France le 20 novembre 2014 (1)

Immobilier

Décret n° 2016-512 du 26 avril 2016 relatif au contrôle des opérations d’épargne-logement par la société de gestion mentionnée à l’article L. 312-1 du code de la construction et de l’habitation

Pénal

Décret n° 2016-499 du 22 avril 2016 portant publication de la convention du Conseil de l’Europe du 16 mai 2005 relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits du crime et au financement du terrorisme (ensemble une annexe), signée par la France à Strasbourg le 23 mars 2011

Décret n° 2016-515 du 26 avril 2016 relatif aux conditions d’exercice des activités privées de sécurité et au Conseil national des activités privées de sécurité

Décret n° 2016-531 du 27 avril 2016 relatif à l’insertion par l’activité économique en milieu pénitentiaire

Social

Décret n° 2016-502 du 22 avril 2016 relatif au cahier des charges national des services d’aide et d’accompagnement à domicile et modifiant le code de l’action sociale et des familles

Décret n° 2016-509 du 25 avril 2016 relatif à la couverture complémentaire santé des personnes de soixante-cinq ans et plus

Décret n° 2016-510 du 25 avril 2016 relatif au contrôle de l’application du droit du travail

Décret n° 2016-513 du 26 avril 2016 relatif aux conditions d’application des règles de cumul emploi retraite dans le régime de retraite des mines

Décret n° 2016-527 du 27 avril 2016 relatif au brevet professionnel de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport

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