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Le quotidien du droit en ligne
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Aux JO du week-end5 décembre 2016
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Administratif

Décret du 2 décembre 2016 portant classement parmi les sites du département des Côtes-d’Armor de l’ensemble formé par les estuaires du Trieux et du Jaudy

Décret n° 2016-1641 du 1er décembre 2016 portant création d’une indemnité pour travaux sous-marins au bénéfice des agents affectés aux ministères chargés du développement durable et du logement ainsi que dans leurs établissements publics 

Décret n° 2016-1644 du 1er décembre 2016 relatif à l’organisation territoriale de la veille et de la sécurité sanitaire 

Décret n° 2016-1645 du 1er décembre 2016 relatif à la permanence des soins et à diverses modifications de dispositions réglementaires applicables au service public hospitalier 

Décret n° 2016-1646 du 1er décembre 2016 relatif aux modalités d’exercice de la profession d’assistant dentaire 

Décret n° 2016-1647 du 2 décembre 2016 réformant une disposition du fonds d’aide au portage de la presse 

Affaires

Décret n° 2016-1655 du 2 décembre 2016 modifiant le décret n° 2015-871 du 16 juillet 2015 relatif à un apport de trésorerie remboursable au bénéfice des agriculteurs 

Européen et international

Décret n° 2016-1649 du 2 décembre 2016 portant publication de la décision du Conseil du 26 mai 2014 relative au système des ressources propres de l’Union européenne (1)

Décret n° 2016-1650 du 2 décembre 2016 portant publication de l’accord sur le Service international de recherches, signé à Berlin le 9 décembre 2011 (1)

Pénal

Décret n° 2016-1656 du 2 décembre 2016 portant adaptation des comités locaux de suivi des victimes d’actes de terrorisme et des espaces d’information et d’accompagnement des victimes d’actes de terrorisme en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna 

Le même jour

Revue de presse