L’action de groupe : l’indemnisation des consommateurs favorisée au détriment de la détection des cartels ?

L’introduction de l’action de groupe en droit français constitue une innovation majeure. Avec la directive européenne sur les actions en dommages-intérêts en cas de violation des règles de concurrence qui devrait être prochainement adoptée, elle accompagne un mouvement de fond de judiciarisation des relations commerciales en France et crée un climat propice à la multiplication des actions en dommages-intérêts. L’efficacité des actions de groupe reste toutefois sujette à caution, tant en raison de leur coût probablement élevé que de la difficulté pour les consommateurs de produire des preuves de leur préjudice plusieurs années après la date de leurs achats. Si, toutefois, les actions de groupe devaient connaître un réel succès et aboutir à des condamnations à des dommages-intérêts significatifs, les entreprises pourraient être moins tentées par la voie de la clémence dans les affaires de cartels. Le souhait de mieux indemniser les consommateurs pourrait ainsi rendre sensiblement plus difficile la détection des cartels.

D. 2014. 1600