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Revue de presse17 octobre 2008

L’entraide judiciaire en matière pénale : la mort d’un juge dans la corne de l’Afrique

Pour accéder à la demande de Djibouti relative à un contentieux concernant la mort, non élucidée, d’un magistrat français en mission de coopération dans cet Etat, la France a accepté la compétence de la CIJ alors qu’aucun instrument juridique ne l’y obligeait. La Cour de La Haye a très justement rejeté toutes les demandes de Djibouti sauf une, relative à l’absence de motivation du refus d’exécution d’une commission rogatoire par la France.