La loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe. Au passé, présent et futur

La présente réforme invite à s’interroger spécialement sur l’avenir des différents statuts conjugaux, ainsi que sur l’évolution de la notion de filiation. Les choix qui seront faits ne peuvent être indépendants du parti pris dans la controverse sur la nature du mariage et de l’adoption. Il s’agit alors d’explorer quelles voies peuvent s’ouvrir au législateur s’il est choisi d’envisager le mariage comme étant toujours une institution fondée sur l’engagement des époux et liée à la réalisation de fonctions sociales singulières. De la même manière, considérer l’adoption non comme une fiction du droit, mais comme une réalité fondée sur une volonté institutionnellement consacrée est déterminant pour penser le futur droit de la filiation .

D. 2013. Chron. 1697