Le régalien dans le culturel

Si la culture n’est pas, par essence, un domaine régalien, il apparaît qu’une certaine forme de régalien est présente, de manière diffuse, mais identifiable à travers l’intervention de l’Etat, qu’elle soit présumée, comme dans les domaines du patrimoine et de l’éducation, ou effective dans le domaine du marché de l’art ou de la fiscalité des œuvres d’art. Les modes de manifestation du régalien s’avèrent variés : manifestation du pouvoir par l’intermédiaire de certaines procédures ou certains corps de fonctionnaires, la reconnaissance par l’attribution de labels ou encore la présence de l’Etat au sein de certaines institutions culturelles .

AJDA 2012. 1673