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Le vice de procédure
Le vice de procédure
Réflexions désordonnées d'un artisan du droit de l'article 2241, alinéa 2 du Code civil
Cette étude contribue à la détermination des contours de cette notion nouvelle, venue perturber les catégories traditionnelles de la procédure civile. Elle s’attache à démontrer que la catégorie du "vice de procédure" constitue une catégorie ouverte susceptible d’abriter dans son giron les diverses irrégularités qui peuvent entacher la validité de l’acte de saisine de la juridiction, qu’il s’agisse d’un vice de forme ou d’une irrégularité de fond.
Ed. L’Harmattan, juin 2014, 144 pages
par Denys Mas
