Le volet prud’homal du projet de loi Macron : en « coup de force » mais sans « coup de jeune »

Le projet de loi Macron, dont la presse affirme qu’il est approuvé par 60 % des Français, alors que très peu d’entre eux n’en ont lu ne serait-ce qu’une seule ligne a, paradoxalement, été adopté en première lecture par la procédure de l’article 49 al. 3 de la Constitution. Le leitmotiv du volet prud’homal est de réduire les délais de traitement des litiges, toutefois les dispositions touchant à la formation prud’homale, à la déontologie et à la discipline ou au statut de défenseur syndical, n’auront aucun effet sur cet objectif. Côté procédure, le nouveau bureau de conciliation et d’orientation pourra, outre auditionner séparément les parties, renvoyer l’affaire devant un bureau de jugement restreint, renvoyer l’affaire devant une formation de départage sans que l’affaire n’ait été jugée ou, encore, se transformer en bureau de jugement restreint aux fins de juger lui-même l’affaire. Le bureau de jugement, pour sa part, se verra proposer un référentiel d’indemnisation de la rupture. L’impact de ces mesures sur la réduction des délais apparaît également des plus incertains. Enfin, il faut noter que la volonté d’éloigner les litiges du travail des conseils de prud’hommes se renforce dans ce projet de loi, en permettant ce qui avait jusqu’ici été tenu à l’écart : la médiation conventionnelle et la procédure participative.

Dr. soc. 2015, 430