Accueil
Le quotidien du droit en ligne

Éric Paillisé, Docteur en droit public, École nationale d’administration pénitentiaire

L’ouverture des droits sociaux des personnes détenues : un appui majeur à la préparation de sortie de la détention

L’ordonnance n° 2022-1336 du 19 octobre 2022 relative aux droits sociaux des personnes détenues permet d’achever la réforme du travail pénitentiaire initiée par la loi pour la confiance dans l’institution judiciaire.

Les apports du décret du 25 avril 2022 dans la réforme du travail pénitentiaire

La réforme du travail pénitentiaire poursuit progressivement son inclusion dans notre droit positif. À la suite de l’entrée en vigueur de la loi du 22 décembre 2021, le décret du 25 avril 2022 est venu modifier substantiellement le code pénitentiaire avant même son entrée en vigueur. L’occasion de faire le point sur cette nouvelle étape d’une réforme d’ampleur.