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Le quotidien du droit en ligne

David Hiez

Le statut juridique des entreprises non capitalistes à l’heure des choix

Laissées à la marge depuis toujours, les entreprises non capitalistes suscitent un regain d’intérêt avec la crise des dernières années. Dans le même temps, leur modèle est en pleine discussion puisque l’économie sociale et solidaire fait face aux assauts de l’entreprise sociale, non seulement au sein des organisations françaises mais également au niveau de la commission européenne. Il est donc important de proposer une grille de lecture et des perspectives de réflexion. Pour cela, l’état des lieux de la situation nationale sera éclairé par la présentation d’expériences étrangères...

Le statut juridique des entreprises non capitalistes à l’heure des choix

Laissées à la marge depuis toujours, les entreprises non capitalistes suscitent un regain d’intérêt avec la crise des dernières années. Dans le même temps, leur modèle est en pleine discussion puisque l’économie sociale et solidaire fait face aux assauts de l’entreprise sociale, non seulement au sein des organisations françaises mais également au niveau de la commission européenne. Il est donc important de proposer une grille de lecture et des perspectives de réflexion.

Poursuite de la lente évolution des coopératives agricoles

Après la loi d’orientation agricole de 2006 et l’ordonnance d’octobre 2006 qui l’a suivie, le décret n° 2007-1218 du 10 août 2007 est un important texte d’application pour les coopératives agricoles. S’il ne fait que mettre en musique les innovations qui l’ont précédé, il n’en confirme pas moins les évolutions récentes et comporte quelques nouveautés plus originales. Que ce soit dans la définition et la preuve du lien coopératif, dans la fonction des organes des coopératives ou les dispositions financières, il ajoute une pierre au nouvel édifice en train de se...

Pas de révolution pour les coopératives agricoles

Prise entre la revendication d’un mode de fonctionnement original et les pressions économiques croissantes de la concurrence capitaliste, la coopération agricole peine à trouver sa voie. L’ordonnance du 5 octobre 2006 ne fait que poursuivre la terne évolution déjà entamée. D’un côté, elle permet le recours aux opérations qui ont réussi aux sociétés capitalistes, de l’autre, elle maintient certaines spécificités, sans vraiment manifester une appréhension de l’avenir. Techniquement, les changements sont ténus : consécration des pratiques antérieures, précisions...